Glossaire Juridique

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Le licenciement pour motif personnel est non disciplinaire. Cette catégorie vise tous les cas où la décision de licencier est prise en considération de la personne du salarié, sans qu’il puisse lui être reproché un agissement fautif.


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Les maladies contractées à l'occasion du travail sont qualifiées de professionnelles lorsqu'elles entrent dans le cadre des trois types de situations précisées dans le tableau des maladies professionnelles annexés au Code de la Sécurité Sociale.


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L'inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale à exercer tout ou partie de ses fonctions. Elle ne peut être établie que par le médecin du travail qui l'assortit d'indications sur les éventuelles possibilités de reclassement du salarié. L'inaptitude s'apprécie en tout état de cause par rapport au poste occupé par le salarié.


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