L'article L. 1153-1 du code du travail définit actuellement le harcèlement sexuel comme les « agissements (…) de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers ».

L'article L. 1152-1 du code du travail interdit le harcèlement moral : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement  moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (…).

Ainsi, trois éléments permettent de caractériser le harcèlement moral :

• des agissements répétés
• une dégradation des conditions de travail
• une atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l'avenir professionnel du salarié.